Concours « DanActive® pour 1 an »
Règlements de participation

NOM, LIEU ET ORGANISATEUR DU CONCOURS

Le concours « DanActive® pour 1 an » est organisé par Danone Canada (ci-après : l’« organisateur du concours »). Il se déroule sur l’Internet à compter du 10 décembre 2009 00h01 jusqu’au 31 mai 2010 23h59 (ci-après : la « durée du concours »). L’organisateur du concours est responsable du concours, de son organisation et des règlements de participation (ci-après : les « règlements »). En participant au concours, les participants acceptent de se soumettre aux règlements.

ADMISSIBILITÉ

Ce concours s’adresse à tous les résidants légaux du Canada qui sont âgés de 18 ans ou plus au moment de leur inscription au concours et qui ont une adresse Internet et accès à l’Internet avant le début de la durée du concours. Sont exclus les employés, agents, représentants, administrateurs et dirigeants de l’organisateur du concours, de ses filiales, de ses sociétés affiliées, de ses compagnies-mères, de leurs agences de publicité et de promotion, des commanditaires, des fournisseurs de prix, de matériel et de services liés au présent concours, ou de tout autre intervenant directement lié à la tenue de ce concours, ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, agents, représentants, administrateurs et dirigeants sont domiciliés.

COMMENT PARTICIPER

Aucun achat requis;
- Obtenir la carte concours DanActive® et entrer sur le site danactive-promo.ca le code PIN de la carte ainsi que les coordonnées de la personne.
Une seule participation par personne sera permise. Les participants doivent en tout temps utiliser la même adresse courriel. L’utilisation de plus d’une adresse courriel engendrera la disqualification automatique de cet individu. Les participations subséquentes par personne seront disqualifiées.
Les chances de gagner dépendent du nombre de participation pendant la durée du concours.

TIRAGE

5 tirages auront lieu pendant la période du concours soit le 31 janvier 2010, le 28 février 2010, le 31 mars 2010, le 30 avril 2010 et le 31 mai 2010. Les tirages se feront au siège social de l’organisateur du concours situé à Montréal, 1 gagnant sera tiré au sort par tirage parmi les inscriptions web faites pendant la durée du concours, lesquels bulletins devront êtres conformes aux termes et conditions prévus aux présents règlements.

CONDITIONS RELIÉES AU GAGNANT

Le participant sélectionné sera avisé via courriel par l’organisateur du concours dans les sept (7) jours du tirage. Le participant sélectionné devra répondre correctement à une question mathématique dans un temps limité, question règlementaire administrée par courriel ou télécopie. Le participant sélectionné devra confirmer son acceptation du prix dans les cinq (5) jours suite à la communication de l’organisateur du concours. Faute de réponse dans le délai prévu à ce paragraphe, le participant sélectionné sera réputé avoir renoncé à son prix et un autre bulletin sera tiré au sort selon les conditions du présent paragraphe 5 jusqu’à ce qu’un gagnant soit déterminé.

Afin d’être déclaré gagnant, il devra compléter et signer le Formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité et de respect de règlements qui lui sera transmis et le retourner à l’organisateur du concours dans les cinq (5) jours suivant sa réception. Tel document confirmant le respect par le gagnant des règlements, déchargeant l’organisateur du concours, ses dirigeants, administrateurs, employés, filiales, sociétés affiliées, compagnies liées et agents de toute responsabilité, sauf où interdit par la Loi, permettant à l’organisateur du concours et à ses représentants d’utiliser le nom, la photo, la ressemblance, les déclarations relativement au prix, le lieu de résidence et/ou voix du participant sélectionné sans aucune compensation, dans toute publicité de l’organisateur du concours et pour toute divulgation requise sans obtenir au préalable le consentement du gagnant.

Dans les cinq (5) jours suivant la réception du Formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité et de respect des règlements dûment complété, l’organisateur du concours communiquera avec le gagnant afin de l’informer des modalités de prise de possession de son prix.
5.2 Le prix doit être accepté dans les conditions énoncées par les règlements et ne peut pas être vendu, transféré à un tiers, cédé, remplacé par un autre prix ou échangé contre de l’argent en tout ou en partie. Le gagnant n’aura droit à aucune substitution de prix ou substitution en argent.
5.3 Toute déclaration inexacte ou mensongère ou toute fraude entraînera la disqualification automatique du gagnant et la perte de droit face au prix.
5.4 À défaut de respecter l’une des conditions mentionnées ci-dessus ou toute autre condition prévue aux règlements, le gagnant sera automatiquement disqualifié et perdra son droit face au prix.

PRIX

Au total, cinq (5) prix seront offerts consistant à une année de produits Danactive® offerte, soit 52 coupons échangeable contre un emballage de DanActive®.
- Chaque année de produits DanActive® a une valeur de 300$ CA.
La valeur totale de tous les prix est de 1 500 $ CA.

Si une partie du prix n’est pas utilisée, aucune compensation ne sera allouée au gagnant.

Toutes taxes fédérales, étatiques, provinciales ou locales sont la responsabilité exclusive du gagnant.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Vérification. Les inscriptions sont sujettes à vérification par l’organisateur du concours. Tout bulletin qui est, selon le cas, illisible, incomplet, frauduleux, copié ou reçu en retard sera automatiquement rejeté et le participant sera disqualifié.
Décisions. Toute décision de l’organisateur du concours à l’égard de tout aspect de ce concours, incluant, sans s’y limiter, l’admissibilité et (ou) la disqualification des bulletins sera finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en relation avec toute question relevant de sa compétence.
Participation non-conforme. En s’inscrivant au concours, les participants s’engagent à respecter les règlements et acceptent que les décisions de l’organisateur du concours sont finales et sans appel en ce qui a trait à tous les aspects du concours incluant, sans limitation, l’admissibilité et/ou la disqualification des bulletins. Toute personne participant à ce concours ou tentant d’y participer par un moyen contraire aux règlements ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (exemple : participation au-delà de la limite permise etc.) sera automatiquement disqualifiée et pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes.
Substitution de prix. Dans l'éventualité où, pour des raisons non reliées au gagnant, l’organisateur du concours ne pouvait remettre un prix, il se réserve le droit d’attribuer un prix (ou portion de prix) de même nature et de valeur équivalente ou, à son entière discrétion, la valeur du prix en argent.
Limite de responsabilité – utilisation du prix. Le gagnant dégage de toute responsabilité l’organisateur du concours, leurs filiales, sociétés affiliées, compagnies-mères, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents, représentants, administrateurs et dirigeants de toute responsabilité quant à tout dommage de quelque nature que ce soit qu’il ou ses invités pourraient subir, directement ou indirectement, en raison de l’acceptation, de la possession ou de l’utilisation du prix, ce qui comprend, entre autres, les accidents, blessures, décès, pertes d’agrément, contrariétés, déceptions, inquiétudes ou frustrations d’ordre physique ou psychologique qu’ils ou ses invités pourraient subir. Afin d’être déclarée gagnante et préalablement à l’obtention de son prix, la personne sélectionnée au sort s’engage à signer un Formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité et de respect des règlements à cet effet.

L’organisateur du concours, ses filiales, sociétés affiliées, compagnies-mères, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l’absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui pourrait limiter pour toute personne la possibilité de participer au concours ou l’en empêcher. L’organisateur du concours, ses filiales, sociétés affiliées, compagnies-mères, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents, représentants, administrateurs et dirigeants se dégagent de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel et par la transmission de toute information visant la participation au concours.

L’organisateur du concours se déchargent de leurs obligations advenant qu’un spectacle soit retardé ou remis pour toute cause hors de leur contrôle, incluant sans limitation, catastrophe naturelle, ennemis publics, guerre, conflit civil, feu, inondation, explosion, conflits de travail ou grèves ou tout autre acte ou ordre d’autorité gouvernementale.
Invités. Le Formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité et de respect des règlements prévu au paragraphe précédent devra être signé par les invités de la personne gagnante et s’ils sont mineurs, par un parent ou tuteur légal.
Exécution des services. Le gagnant reconnaît qu’à compter de leur acceptation de prix, l’exécution des obligations liées aux prix devient l’entière et exclusive responsabilité des fournisseurs de services désignés pour les portions ne découlant pas de l’organisateur du concours.
Modification. L’organisateur du concours se réserve le droit, à son entière discrétion et sujet à la conformité des exigences réglementaires et légales applicables, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans l’éventualité où il se manifesterait un virus, un mauvais fonctionnement de composantes informatiques, un événement ou toute intervention humaine pouvant corrompre ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans les règlements, et ce, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requise.
Nombre de prix attribués. Dans tous les cas, l’organisateur du concours, ses filiales, sociétés affiliées, compagnies-mères, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents, représentants, administrateurs et dirigeants, leurs fournisseurs de produits, de matériel ou de services liés à ce concours ainsi que leurs employés, agents et représentants ne pourront être tenus d’attribuer plus de prix que le nombre indiqué dans les règlements ou d’attribuer les prix autrement que conformément aux règlements.
Limite de responsabilité – participation. En participant ou en tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité l’organisateur du concours, ses filiales, sociétés affiliées, compagnies-mères, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents, représentants, administrateurs et dirigeants de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours.
Autorisation. En participant à ce concours, le gagnant autorise l’organisateur du concours et ses représentants à utiliser, si requis, leurs noms, photographie, image, déclarations relatives au prix, lieu de résidence et (ou) voix à des fins publicitaires en relation avec le concours, et ce, sans aucune forme de rémunération.
Propriété des inscriptions. Les inscriptions web sont la propriété exclusive de l’organisateur du concours et ne seront en aucun temps retournés aux participants.
Communication avec les participants. Sous réserve de ce qui est prévu aux règlements, aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants, sauf avec le gagnant lequel sera contacté afin d’annoncer qu’il est déclaré gagnant.
Différend. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
Tribunal compétent. Sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe qui précède quant aux questions relevant de la compétence de la Régie des alcools, des courses et des jeux, à titre de condition préalable pour participer à ce concours, chaque participant convient que les différends qui ne peuvent pas être réglés entre les parties, et toutes les causes d’action découlant de ce concours ou qui y sont liées, doivent être réglés au cas par cas, sans recourir à une forme de recours collectif, et ce, exclusivement devant un tribunal compétent situé à Montréal, Québec, ce tribunal devant appliquer les lois de la province de Québec.
Identité du participant. Aux fins des règlements, le participant est la personne dont le nom apparaît au bulletin et, en cas de doute, celle qui est la propriétaire de l’adresse courriel, et c’est à cette personne que le prix sera remis si elle est déclarée gagnante.
Divisibilité. Si un paragraphe des règlements est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi.
Genre. L’utilisation du genre masculin dans ces règlements sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes.
Divergence. En cas de divergence entre les versions française et anglaise des règlements, la version française prévaudra.
Règlements relativement à la conservation de l’information personnelle dans le cadre du concours. L’information personnelle du participant sera conservée dans la banque de données du concours et l’organisateur du concours l’utilisera afin de contacter le participant pour les fins du concours. Aucun autre usage ne sera fait de l’information personnelle du participant, à l’exception des cas où les participants ont expressément indiqué qu’ils désiraient recevoir plus d’information concernant l’organisateur du concours quand ils ont rempli le bulletin de participation.
Règlements de participation et nom du gagnant. Une copie des règlements et du nom du gagnant sera disponible par demande écrite à :

Danone Canada Inc.
100 rue de Lauzon
Boucherville, Qc
J4B 1 E6

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